Informations
générales sur la propriété littéraire
et artistique
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Travaux du Conseil supérieur
Programme
de travail 2007-2008
Documentation et actualité
Partenaires
La ministre de la culture et de la communication Christine Albanel, a présenté aux membres du Conseil supérieur ses priorités en matière de propriété littéraire et artistique.
Mme Farchy et Mme Benabou, co-présidentes de la commission spécialisée portant sur la mise à disposition ouverte des œuvres, ont présenté le rapport final de cette commission. Le projet d'avis préparé par la commission a été adopté; il est consultable sur le site du Conseil supérieur.
Le cabinet de la ministre a présenté l’actualité relative à la propriété littéraire et artistique, notamment un état d'avancement des textes d'application de la loi 2006-961 du 1er août 2006.
La date de la prochaine réunion plénière du Conseil supérieur a été fixée au jeudi 20 septembre 2007.