La propriété littéraire et artistique

le Conseil supérieur littéraire et artistique

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Ministère de la culture et de la communication

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
182 rue Saint Honoré
75001 Paris

téléphone : 01 40 15 82 16
fax : 01 40 15 88 45

adresse mél :
cspla@culture.gouv.fr

adresses internet :
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droitsdauteur.culture.gouv.fr
> culture.gouv.fr/culture/cspla/index-cspla.htm

- Président : Jean-Ludovic Silicani

- Secrétariat général : Hélène de Montluc
assuré par le bureau de la Propriété littéraire et artistique
(Sous-direction des affaires juridiques, Direction de l'administration générale)

- Chargé de mission responsable des fonctions de veille et de prospective : David Pouchard

- Secrétariat du CSPLA : Yoann Wolff


- Réalisation internet : Michèle Arigot
Département information et communication, Atelier internet