Le principe du droit d'auteur est inscrit dans la politique culturelle française et aujourd'hui plus que jamais, il demande à être respecté et conforté. Dans un paysage de plus en plus façonné par les nouvelles technologies de l'information, où les biens culturels risquent d'être asservis par la logique mercantile, les Etats se doivent de réaffirmer les prérogatives des auteurs et l'intangibilité de la propriété littéraire et artistique.

Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). L'ensemble des droits qu'il stipule figure dans la première partie du CPI qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Le ministère de la culture et de la communication est chargé de faire appliquer ces dispositions. Le droit d'auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son œuvre.

Indépendamment de la protection conférée aux auteurs par le droit d'auteur, le CPI accorde une protection légale, appelée droits voisins, à certains auxiliaires de la création. Il s'agit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Les bénéficiaires des droits voisins jouissent d'un droit exclusif qui leur donne la possibilité d'autoriser ou d'interdire l'utilisation et l'exploitation de leur prestation et d'en percevoir une rémunération.

Les droits financiers liés à l'application des textes sont gérés par des sociétés d'auteurs qui les perçoivent et les répartissent lorsque la gestion collective est obligatoire de par la loi, comme en matière de reprographie, ou que le titulaire des droits a décidé de confier la gestion de ses droits à une société de gestion collective.

Dans l'environnement numérique actuel on assiste à une remise en cause des principes mêmes de ce droit. Pour contrer ces tentatives le ministère a fortement agi avec :